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Conditions générales de vente

Version du [date de mise en ligne]

Document de travail à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les passages surlignés sont des informations à compléter ou des choix à valider.

Qui sommes-nous ?

[Raison sociale], société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de [capital] €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° [SIREN], TVA intracommunautaire [n° TVA].
Siège social : [adresse du siège].
Studio : [adresse du studio], 13001 Marseille.
Présidente : Clélia [nom].
Contact : contact@jiyu-studio.fr

Le studio est exploité sous la marque JIYU Studio (ci-après « JIYU »).

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tout achat d’une séance, d’un pack, d’un abonnement ou d’un produit JIYU par une personne physique agissant à titre privé (le « Membre »), sur le site jiyu-studio.fr ou l’application JIYU.

Documents contractuels. Le contrat entre JIYU et le Membre est constitué des présentes CGV et du Règlement intérieur. Tout achat vaut acceptation de ces deux documents, que le Membre reconnaît avoir lus avant de valider sa commande.

Évolutions. JIYU peut faire évoluer le Règlement intérieur, le planning et les consignes d’hygiène et de sécurité ; ces changements s’appliquent dès leur publication sur le site ou l’application. En revanche, toute modification du prix d’un abonnement, de sa durée d’engagement ou des plages d’heures creuses est annoncée par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Membre qui la refuse peut alors résilier son abonnement sans frais ni préavis, en le signalant dans ce délai de 30 jours.

Article 1 — Définitions

Article 2 — Conditions d’accès et pratique en autonomie

2.1 Âge. Les offres JIYU sont réservées aux personnes majeures. Le Membre certifie avoir au moins 18 ans au moment de l’achat ; JIYU peut lui demander à tout moment une pièce d’identité. Aucun mineur n’est admis au Studio, même accompagné. [À valider : âge minimum 18 ans]

2.2 Pratique en autonomie. Le Membre est informé et accepte que le Studio fonctionne sans personnel sur place. La séance se pratique seul(e), à partir des vidéos proposées sur la Tablette, sans encadrement individuel. JIYU recommande ses offres aux personnes déjà initiées au Pilates reformer. Le Studio est placé sous télésurveillance [préciser : prestataire et dispositif d’alerte (bouton d’appel, procédure d’urgence)].

2.3 Aptitude physique. En achetant une offre, le Membre déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le Pilates reformer. Il lui appartient de consulter un médecin avant de commencer, et de ne pas pratiquer en cas de contre-indication, de blessure ou de doute.

2.4 Grossesse. La pratique du Pilates reformer en autonomie est déconseillée pendant la grossesse. La Membre qui choisit de poursuivre sa pratique le fait sous sa seule responsabilité, après avis de son médecin ou de sa sage-femme. Elle peut aussi demander la suspension de son abonnement, sur présentation d’un justificatif médical : les mensualités sont alors interrompues et la période d’engagement restante est reportée d’autant, pour une durée maximale de [12] mois.

Article 3 — Les offres

Les offres sont achetées exclusivement en ligne, sur le site ou l’Application. Elles sont strictement personnelles : elles ne peuvent être ni prêtées, ni partagées, ni revendues.

3.1 Séances et packs (paiement unique)

Les séances non utilisées à l’expiration de la validité sont perdues, sans remboursement ni prolongation, sauf cas prévu à l’article 6.4.

3.2 Abonnements (paiement mensuel)

Chaque abonnement comporte une période d’engagement initiale de trois (3) mois, puis se poursuit de mois en mois (article 6).

3.3 Heures creuses. À la date des présentes : du lundi au vendredi, de 6h à 7h, de 9h à 12h, de 14h à 16h et de 20h à 22h ; le samedi et le dimanche, de 6h à 9h et de 13h à 22h. Toute modification suit la règle de préavis de 30 jours prévue au préambule.

3.4 Usage « illimité ». « Illimité » signifie que le Membre peut réserver autant de créneaux qu’il le souhaite sur la période, dans le respect des règles de réservation. Pour que chacun trouve sa place, un abonnement donne droit à un (1) créneau par jour au maximum.

3.5 Produits. Chaussettes antidérapantes JIYU : 14 € TTC.

Article 4 — Prix et paiement

4.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4.2 Paiement. Les paiements sont réalisés via la solution sécurisée intégrée à l’Application. Les séances et packs sont payés en une fois à la commande. Les abonnements sont prélevés chaque mois à la date anniversaire de la souscription, par carte bancaire ou prélèvement SEPA [moyens proposés par Sportigo à confirmer]. Le Membre garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé et s’engage à le tenir à jour dans l’Application.

4.3 Incident de paiement. En cas d’échec d’un paiement, l’accès au Studio est suspendu jusqu’à régularisation et le Membre en est informé par e-mail. Les frais bancaires réellement supportés par JIYU du fait du rejet peuvent lui être refacturés [plafond à fixer, ex. 10 €]. Sans régularisation dans les trente (30) jours suivant le premier e-mail, JIYU peut résilier l’abonnement ; les mensualités restant dues jusqu’à la fin de la période d’engagement deviennent alors exigibles.

Article 5 — Réservation, annulation et absence

5.1 Réservation. L’accès au Studio n’est possible que sur un créneau réservé à l’avance dans l’Application. Chaque réservation attribue un reformer, que le Membre est tenu d’utiliser.

5.2 Annulation. Une réservation peut être annulée sans frais dans l’Application jusqu’à six (6) heures avant le début du créneau. Pour un pack ou une séance à l’unité, la séance est alors recréditée.

5.3 Absence ou annulation tardive. Un créneau annulé moins de 6 heures à l’avance ou non utilisé bloque une machine pour les autres Membres :

Le Membre qui justifie d’un empêchement indépendant de sa volonté (maladie, accident, grève des transports…) dans les 48 heures en est dispensé.

5.4 Disponibilité. Les créneaux sont attribués dans la limite des places disponibles. JIYU ne garantit pas la disponibilité d’un horaire précis ; l’absence ponctuelle de place liée à la fréquentation ne donne droit à aucune compensation.

Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation des abonnements

6.1 Engagement. L’abonnement commence le jour de la souscription et engage le Membre pour trois (3) mois. Pendant cette période, les mensualités restent dues, sauf motif légitime (article 6.4).

6.2 Renouvellement. À la fin de l’engagement, l’abonnement se renouvelle automatiquement de mois en mois, pour une durée indéterminée. Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, JIYU informe le Membre par e-mail, entre trois mois et un mois avant la fin de la période d’engagement, de sa faculté de ne pas reconduire l’abonnement.

6.3 Résiliation par le Membre. Après la période d’engagement, le Membre peut résilier à tout moment :

JIYU confirme la résiliation par e-mail en indiquant sa date d’effet. La résiliation prend effet à la date anniversaire suivante, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois. Exemple : pour un abonnement souscrit le 15, une demande reçue avant le 15 du mois M met fin à l’abonnement le 15 du mois M+1. Le mois en cours reste dû.

6.4 Motifs légitimes. Le Membre peut mettre fin à son abonnement avant la fin de l’engagement, sans frais ni préavis, sur justificatif :

Pour les packs, en cas d’inaptitude médicale justifiée de plus de quinze (15) jours, la validité peut être prolongée de la durée de l’arrêt, dans la limite de trois (3) mois.

6.5 Résiliation par JIYU. En cas de manquement grave du Membre aux CGV ou au Règlement intérieur (prêt de l’accès, entrée d’un tiers, vol, dégradation volontaire, comportement dangereux ou irrespectueux, impayé persistant), JIYU peut, selon la gravité, adresser un avertissement, suspendre l’accès ou résilier le contrat, après en avoir informé le Membre par e-mail. Les sommes déjà réglées restent acquises à JIYU en cas de résiliation pour faute.

Article 7 — Accès au Studio

7.1 Accès personnel. L’Accès numérique est personnel. Le Membre ne doit faire entrer aucune autre personne, majeure ou mineure, dans le Studio. Toute personne souhaitant pratiquer doit disposer de son propre compte et de sa propre réservation.

7.2 Utilisation frauduleuse. Le Membre est responsable de l’usage de son compte. En cas de doute sérieux sur une utilisation par un tiers, JIYU peut suspendre l’accès le temps de la vérification, pour une durée maximale de soixante-douze (72) heures.

7.3 Problème d’accès. En cas de difficulté pour ouvrir la porte, le Membre contacte JIYU [canal : e-mail, numéro d’assistance, messagerie de l’Application]. Un créneau perdu à cause d’une panne imputable à JIYU est recrédité.

7.4 Fermetures. JIYU peut fermer tout ou partie du Studio pour maintenance, réparation, tournage de vidéos ou raison de sécurité. Il prévient les Membres dès que possible et annule les réservations concernées, qui sont recréditées. Une fermeture de plus de [7] jours consécutifs entraîne la prolongation des packs et le report des mensualités à due proportion.

7.5 Force majeure. JIYU n’est pas responsable d’une impossibilité d’accès due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 8 — Hygiène, équipements et effets personnels

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Délai. Pour tout achat en ligne, le Membre dispose de quatorze (14) jours à compter du lendemain de l’achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit d’envoyer une déclaration claire par e-mail à contact@jiyu-studio.fr, ou d’utiliser le formulaire en annexe.

9.2 Utilisation pendant le délai. Le Membre qui souhaite réserver et utiliser le Studio avant la fin de ce délai en fait la demande expresse lors de l’achat (case à cocher). S’il se rétracte ensuite, il reste redevable d’un montant proportionnel au service reçu (article L.221-25) :

9.3 Remboursement. JIYU rembourse, déduction faite de ce montant, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la rétractation, sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9.4 Produits. Pour les chaussettes, le délai court à compter de leur remise ; elles doivent être retournées neuves et dans leur emballage. Pour des raisons d’hygiène, des chaussettes portées ne sont ni reprises ni échangées [à valider].

Article 10 — Responsabilité et assurances

JIYU est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [assureur, n° de contrat]. Il entretient les équipements et le Studio et respecte les obligations de sécurité qui lui incombent.

Le Membre pratique sous sa propre responsabilité, en suivant les consignes des vidéos et du Règlement intérieur. JIYU ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’un usage des machines contraire aux consignes, du non-respect du Règlement intérieur ou d’une pratique malgré une contre-indication médicale. JIYU recommande au Membre d’être couvert par sa propre assurance responsabilité civile et, le cas échéant, une assurance individuelle accident.

JIYU n’est pas responsable de la perte ou du vol d’objets personnels laissés dans le Studio, sauf faute de sa part.

Article 11 — Contenus JIYU

Les vidéos, méthodes, textes, visuels et le logo JIYU sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les vidéos sont accessibles uniquement sur les Tablettes du Studio : il est interdit de les filmer, de les enregistrer, de les diffuser ou de les partager. Tout manquement peut entraîner la résiliation du contrat (article 6.5).

Article 12 — Données personnelles et télésurveillance

JIYU traite les données du Membre (identité, coordonnées, réservations, entrées au Studio, progression sur les Tablettes) pour exécuter le contrat et assurer la sécurité du Studio. Les images de télésurveillance sont conservées trente (30) jours au plus, sauf incident nécessitant de les conserver pour une procédure. Le détail des traitements, des destinataires et des droits du Membre figure dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, le Membre écrit à contact@jiyu-studio.fr. JIYU s’engage à répondre sous [10] jours ouvrés.

À défaut d’accord, le Membre peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève JIYU : [nom, site internet et adresse du médiateur] (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, dans les 14 jours suivant votre achat, à contact@jiyu-studio.fr ou à [raison sociale et adresse postale].

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’offre suivante :
Offre (pack, abonnement, produit) : ……………………………………
Date d’achat : ……………………………………
Nom et prénom : ……………………………………
E-mail du compte : ……………………………………
Adresse : ……………………………………
Date : ……………………… Signature (en cas d’envoi papier) :